Dernière mise à jour : 6 mars 2026
Le site clawcore.net est exploité par Zacharie Corrado, auto-entrepreneur, sous le nom commercial ClawCore.
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA), sauf dépassement des seuils applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site clawcore.net. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande.
ClawCore commercialise des mini-ordinateurs (Mac Mini) préconfigurés avec des logiciels et environnements IA préinstallés. Chaque produit comprend deux composantes distinctes :
Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel. En cas d’erreur manifeste sur le prix, ClawCore se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser intégralement le client.
Les logiciels tiers (Claude API, OpenClaw, etc.) sont fournis par leurs éditeurs respectifs et soumis à leurs propres conditions d’utilisation. ClawCore assure uniquement la préinstallation et la configuration initiale de ces logiciels.
Les prix sont indiqués en dollars américains (USD). TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont calculés et affichés avant validation de la commande. ClawCore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
La validation du paiement constitue la conclusion du contrat de vente.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande). Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Le paiement est exigé à la commande ; celle-ci n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique de Livraison. Les livraisons internationales peuvent être soumises à des droits de douane et taxes d’importation à la charge exclusive de l’acheteur.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sur la composante matérielle, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, envoyez un email à karl@clawcore.net en indiquant votre numéro de commande et votre souhait de vous rétracter. Le matériel doit être retourné dans son état et emballage d’origine, complet et non endommagé.
Conformément à l’article L.221-23, le consommateur est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Toute utilisation allant au-delà d’un simple test de fonctionnement pourra donner lieu à une déduction proportionnelle à la dépréciation constatée.
Frais de retour : les frais de retour sont à la charge du consommateur (article L.221-23). Coûts estimés : France métropolitaine €35 ; Union européenne €60 ; international €120. Ces montants sont des estimations ; le coût réel dépend du transporteur choisi.
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support non matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur, lequel a reconnu renoncer à son droit de rétractation.
Ce consentement est recueilli lors du passage en caisse par une case à cocher séparée, avant le paiement.
Par ailleurs, conformément à l’article L.221-28, 9°, les logiciels informatiques dont l’emballage a été descellé par le consommateur après livraison ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Chaque commande contient une enveloppe scellée comprenant les clés de licence et informations d’activation.
En cas de rétractation valide, le remboursement de la composante matérielle (déduction faite de l’éventuelle dépréciation) est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le moyen de paiement initial.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Rétractation et Remboursement.
Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Durant cette période, tout défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire (article L.217-7).
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Si aucune de ces solutions n’est possible ou ne peut être mise en œuvre dans un délai de 30 jours, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Conformément à l’article 1218 du Code civil, ClawCore ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, pandémies, pénurie de composants, défaillance de fournisseurs, cyberattaques, actes de gouvernement ou d’autorités réglementaires.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue. Si le retard dépasse 30 jours, le consommateur peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral dans un délai de 14 jours.
ClawCore s’engage à livrer des produits conformes à leur description. La responsabilité de ClawCore est limitée aux obligations légales impératives prévues par le Code de la consommation et le Code civil. ClawCore n’assume aucune responsabilité quant au fonctionnement, à la disponibilité ou aux conditions d’utilisation des logiciels tiers préinstallés.
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, logiciels, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Consultez notre Politique de Confidentialité.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné sera communiqué sur cette page après enregistrement.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront saisis, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le tribunal de son domicile.
ClawCore se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.